Conditions Générales de Vente
du site b2b.billybelt.com
Article 1 | Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise BILLYTEX et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site b2b.billybelt.com
Tout achat effectué par le client implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et restent disponibles sur le site
Article 2 | Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches produits du site b2b.billybelt.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BILLYTEX ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site b2b.billybelt.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf autorisation expresse.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Article 4 - Prix des produits
Les prix indiqués sur le site b2b.billybelt.com sont en euros hors taxe, hors frais de port. Le montant de la TVA (affecté pour toute livraison en France seulement) est précisé lors de la validation du lieu de livraison avec l’ajout des frais de port selon le moyen de livraison choisi.
La société BILLYTEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 | Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il valide le bouton “J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve” et active le lien " Commande avec obligation de paiement" en bas de la page " Commande ". Avant cette validation, le client peut vérifier et modifier chacun des éléments de sa commande.
La société BILLYTEX confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société BILLYTEX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BILLYTEX dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage sur son espace client dans la zone “Historique” ou “RGPD” ou en contactant le service Relations Clients.
(plus d’info dans l’article Article 11 | Sauvegarde des données et Cryptage)
Article 6 | Délai de rétractation et retours
L'acheteur dispose d'un délai de 30 trente jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour ou le droit de rétractation peut se faire par retour des produits accompagnés de la facture à la société BILLYTEX à l’adresse suivante :
BILLYBELT
40 avenue Paul langevin
ZA Ravennes Les Francs
59910 BONDUES
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions ci dessus nommées, la société BILLYTEX remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de port) par virement ou avoir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par la société BILLYTEX.
Tous les articles faisant l'objet d’un retour doivent être dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine accompagné de leur facture (ou copie). La société BILLYTEX n’est pas tenue d’accepter un retour pour un article qui ne se soumet pas à ces conditions et n'effectuera pas de remboursement.
Article 7 | Echanges
Tout article peut être échangé dans le délai de rétractation de 30 jours à réception de la commande par le client. Durant ce délai, le client doit retourner les produits à échanger en joignant la facture et une demande explicite d’échange. Le client peut également contacter la société BILLYTEX afin de faire valoir ce droit à l’échange.
Si d’une façon exceptionnelle, une erreur s'est produite lors de la préparation d’une commande par la société BILLYTEX, les frais de port pour l'échange seront à la charge de la société BILLYTEX et feront l’objet d’un remboursement équivalent aux frais de ports engagés par le client pour le retour. Les frais de port de la première livraison restent à la charge du client.
Article 8 | Mode de paiement
Toute commande sera expédiée dans un délai de 48h à partir de la date de commande (sauf contre indication expresse de l’acheteur ou de la société BILLYTEX). Le client à la possibilité de régler comptant par CB lors de la commande ou dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande par chèque, mandat SEPA ou virement bancaire.
Les règlements anticipés ou comptants ne donnent lieu à aucun escompte ou aucun rabais.
Règlement par chèque
Le règlement est à envoyer dans les 30 jours après réception de la commande à l’ordre de la SARL BILLYTEX à l’adresse suivante :
BILLYBELT
40 avenue Paul langevin
ZA Ravennes Les Francs
59910 BONDUES
Règlement par prélèvement SEPA
Le client doit valider le prélèvement SEPA auprès de la société BILLYTEX. Après validation de votre commande, la société BILLYTEX contactera l’acheteur par mail afin de mettre en place le règlement SEPA et l’autorisation de prélèvement, dans les 30 jours à compter de la réception de la commande.
Virement Bancaire
Dans un délai de 30 jours à réception de la commande, le client doit effectuer le virement sur le compte de la société BILLYTEX suivant les informations de compte inscrites sur la facture.
Pour tout problème de paiement, le client s’engage à prévenir la société BILLYTEX dans un délai de 15 jours à réception de la commande afin d’éviter toute pénalité de retard de paiement.
Article 9 | Retard de paiement
Tout manquement à l’article 8 | Mode de paiement entraînera la mise en contentieux du client et le blocage des futures commandes.
Une pénalité de 10% des sommes dues sera affectée à la facture TTC, conformément aux dispositions de l’article 1229 du Code Civil.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 10 | Réserve de propriété
La société BILLYTEX reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acheteur (loi N° 85-98 du 25 janvier 1985). Le seul fait de commander sur le site b2b.billybelt.com vaut adhésion expresse à cette clause compromissoire.
Article 11 | Livraison
Expédition
La société BILLYTEX s’engage à expédier toute commande dans un délai de 24 à 48h à partir de la date de commande. Le client dispose alors d’un délai de 30 jours à réception de la commande pour effectuer le règlement.
L’acheteur recevra un mail de suivi de colis dès l’expédition de sa commande.
Livraison
Le transport des marchandises est confié à des sociétés tiers selon le lieu de livraison (Chronopost, Worldwide, Colissimo, …). La société BILLYTEX n’est pas responsable des délais de livraison, ni de l’état du colis à sa livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation ni un remboursement des marchandises.
Article 12 | Sauvegarde des données et Cryptage
Le site b2b.billybelt.com est sécurisé via le protocole HTTPS. Aucune donnée envoyée sur ce site ne transite sans être cryptée. Les informations personnelles transmises sont stockées sur un serveur sécurisé.
Les données bancaires utilisées lors du règlement sont transmises sur le site sécurisé de la banque Crédit Mutuel. Les données sont également cryptées sur ce site. La société BILLYTEX n’a pas accès aux données bancaires de ses clients sauf acceptation du mandat SEPA.
Collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être recueillies lorsque :
- Le visiteur ou client crée un compte sur b2b.billybelt.com
- Le visiteur ou client adhère à la newsletter
- Le visiteur ou client contacte la société BILLYTEX par le module de contact ou tout autres moyen de communication en ligne
- Le visiteur ou client participe à un jeu promotionnel
- Le client rédige un commentaire ou un avis sur le site
- Le visiteur ou client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Instagram
Conformément à la réglementation, la société BILLYTEX ne collecte pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par BILLYTEX.
Utilisation des données
La société BILLYTEX traite les informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée, aux fins détaillées ci-après.
- Gestion des commandes, des livraisons et des retours
- Gestion de la relation client par appel sur demande (les conversations ne sont pas enregistrées) ou contact mail
- Communication client et prospect sur accord du client par newsletter
- Amélioration de l’expérience clients suite aux avis envoyés par ces derniers
En passant commande et validant les “conditions générales de ventes”, le client accepte que ses informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur afin de permettre l’envoi et le suivi du colis.
Les données personnelles ne font pas l’objet d’échanges avec les partenaires commerciaux de BILLYTEX excepté les sociétés de transport choisies par les clients pour la livraison de leurs commandes.
Durée de conservation et Suppression des données
Les données personnelles transmises sur le site b2b.billybelt.com sont conservées jusqu’à 3 ans après la dernière commande effectuée par le client.
Le client à la possibilité de demander la suppression de ses données auprès du Service Relation Clients (coordonnées ci dessous). La société BILLYTEX s’engage alors à supprimer toutes les données de ce client ainsi que son abonnement à la newsletter.
Article 13 | Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8 h à 12h et de 14h à 17 h au service Relations Clients de la société BILLYTEX
BILLYBELT
40 avenue Paul langevin
ZA Ravennes Les Francs
59910 BONDUES
Contact
Tel. +33 (0)3 28 35 38 89
ou sur le lien CONTACT du site b2b.billybelt.com